Conditions générales
d'utilisation
du site smt-thuir.fr
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site smt-thuir.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site smt-thuir.fr est édité par la Société Mixte de Tir de Thuir, Maison des Jeunes et de la Culture, 1 rue Pierre Semard, 66300 Thuir.
Tél : 04 68 53 52 61
N° affiliation FFT : 88172
N° club : 11.66.005
Agrément Jeunesse et Sport : N° 66 S 393 du 26/10/86
Pour les personnes physiques :
Le site smt-thuir.fr est représenté par monsieur Pierre MALAFOSSE, président de la Société Mixte de Tir de Thuir (S.M.T.T.).
Webmaster : Monsieur Stéphane TRICOTEUX – Email : contact@smt-thuir.fr
Hébergeur :
Le site smt-thuir.fr est hébergé par la société LWS (Société Ligne Web Services), 10 rue Penthièvre 75008 Paris, Capital de 1 000 000 Euros – RCS Paris B 450 453 881. Tél : 01 77 62 30 03
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site smt-thuir.fr a accès aux informations et documents relatifs :
- À la Société Mixte de Tir de Thuir
- À la pratique du tir sportif
- À la communication et aux résultats sportifs de la S.M.T.T.
- À la législation sur les armes
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site smt-thuir.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site de la Société Mixte de Tir de Thuir (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour utiliser le formulaire de contact du site de la Société Mixte de Tir de Thuir (smt-thuir.fr).
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur sera uniquement utilisée par le site smt-thuir.fr pour la communication entre l’Utilisateur et l’Éditeur.
Le site garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
- Le formulaire de contact du site smt-thuir.fr que vous pouvez retrouver en cliquant ici ;
- Par mail à contact@smt-thuir.fr.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du site smt-thuir.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site smt-thuir.fr sans autorisation expresse de l’éditeur
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site smt-thuir.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée.
Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Perpignan (66) sont compétents pour régler le contentieux.