SIA – Création d’un compte tireur sportif
Le Système d’Information sur les Armes (SIA) est ouvert aux tireurs sportifs depuis le 27 février 2024.
Le Service Central des Armes et des Explosifs (SCAE) précise le fonctionnement du SIA :
- Lorsqu’il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. C’est grâce à ce numéro qu’il sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
- Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique. Ce râtelier ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Mais à la faveur d’une période de transition, le détenteur aura 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer.
Pour informer et aider nos tireurs sportifs, le SCAE a préparé deux guides explicatifs :
Informations issues du SCAE
Vous avez jusqu’au 1er juillet 2023 pour vous mettre en conformité avec cette nouvelle législation.
