Armes de catégorie C

Armes de catégorie C

La catégorie C regroupe les armes et les munitions afférentes soumises à déclaration (ancienne 5ème et quelques 7ème catégorie).

Pour acheter ou détenir une arme de catégorie C vous devez respecter plusieurs conditions (âge, absence de condamnations, état de santé, etc.) et faire une déclaration auprès d’un professionnel.

Des règles s’appliquent à la conservation de l’arme à domicile.

Pour les habitants des Pyrénées-Orientales, vous trouverez la procédure et les pièces à fournir en cliquant ici.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du service public