Un nouveau régime de délivrance des avis préalables (feuilles vertes) a pris effet au 1er juillet 2020 :
L’abandon du carnet de tir, ainsi que de sa vérification par l’administration, ainsi que la notion de « tir contrôlé ».
L’avis préalable signé par le Président, qui devient un tiers de confiance auprès de l’administration, sera à joindre au dossier dans les deux situations suivantes :
- Première demande d’acquisition d’arme de catégorie B : maintien de l’obligation de 3 tirs espacés d’au moins 2 mois au cours des 12 mois précédant la première demande, et cela par l’obligation d’une inscription au registre des séances de tirs contrôlés, ce qui justifiera la validation par le Président de l’avis préalable.
- Renouvellement et extension (nouvelle acquisition) : à charge du Président, de veiller à la pratique régulière de ses adhérents (sous quelque forme que ce soit) et cela pendant la totalité de la validité des autorisations de détention.
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